ZFE-m : Comité ministériel qualité de l’air en ville
06 septembre 2023
A l’occasion du comité ministériel sur la qualité de l’air en ville qui s’est tenu le 10 juillet 2023, le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, a clarifié la position de l’Etat concernant les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) et a rappelé qu’il n’y avait aucune obligation légale de calendrier concernant les véhicules poids-lourds.
Selon le comité, seules les métropoles de Paris, Lyon, Aix-Marseille, Strasbourg et Rouen devront restreindre leurs accès aux véhicules Crit’air 4 en 2024 et Crit’air 3 en 2025, dénommées « territoires ZFE effectifs », dépassant régulièrement les seuils réglementaires de pollution de l’air. Les 37 autres agglomérations (dont 6 sont déjà concernées), sont qualifiées de « territoires de vigilance », car parvenant à respecter ces seuils.
Christophe Béchu a rappelé par ailleurs qu’il n’y a « aucune obligation légale de calendrier concernant les véhicules poids-lourds, les deux roues, les véhicules utilitaires légers ou de restrictions des Crit’Air 2 quel que soit le véhicule ». Il appartient à chaque métropole de fixer ses exigences et de mettre en place un calendrier.
Un nouveau comité ministériel se réunira à l’automne prochain.