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Position de l’OTRE sur l’encadrement des temps d’attente pour le chargement et le déchargement
03 mai 2024
Actuellement, les transporteurs routiers subissent des temps d’attente et excessifs sans compensation financière. L’article 11 du contrat type général TRM détaille les durées de mise à disposition du véhicule, mais celui-ci ne s’impose pas de droit dans la relation commerciale entre les deux parties.
L’OTRE propose d’inscrire intégralement l’article 11 dans le Code des transports pour le rendre obligatoire donc non dérogeable. Retrouver la position de l’OTRE sur l’encadrement des temps d’attente pour le chargement et le déchargement des marchandises
