Transporteurs routiers : remboursement d’une fraction de la TICPE – 4ème trimestre 2021

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques est partiellement prise en charge pour les transporteurs routiers.

Les exploitants de transport routier de marchandises et de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Pour le 4^e trimestre 2021, le montant du taux moyen pondéré de remboursement est fixé à 15,71 € par hectolitre pour le TRM et à 21,71 € par hectolitre pour le TRV. 

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