Transport de voyageurs : nouveaux accords conventionnels
21 juin 2023
Signatures de trois accords conventionnels dans le secteur du Transport Routier de Voyageurs, relatifs aux conducteurs en périodes scolaires, aux frais de déplacements des ouvriers ainsi qu’aux dispositions spécifiques des dimanches et jours fériés travaillés.
Tous les accords sont accessibles uniquement aux adhérents de l’OTRE
Par un Accord du 19 juin 2023, dont l’OTRE n’est pas signataire, relatif aux Conducteurs en Périodes Scolaires (appelé ci-après « Accord du 1er décembre 2020 CPS »), les partenaires sociaux ont tenu à encadrer le recours au conducteur en périodes scolaires en recentrant leur activité sur les services scolaires, périscolaires et instituts médico-éducatifs ou établissements équivalents.
Les partenaires sociaux dont l’OTRE conviennent d’étendre les dispositions du Protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l’article 10 de l’annexe 1 (CCNA1) de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR), aux personnels des entreprises de transport routier de voyageurs relevant de la Convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR).
Afin de valoriser le travail du dimanche ou d’un jour férié légal (hors 1er mai) dans les entreprises de transport routier de voyageurs, les partenaires sociaux de ce secteur poursuivent leur démarche entreprise lors de la signature d’une part de l’avenant n°114 à la CCNA1 du 19 mars 2021 et d’autre part des avenants n°96 à la CCNA2, n°94 à la CCNA3 et n°86 à la CCNA4 du 19 mars 2021. L’OTRE n’est pas signataire de cet accord.