Temps de conduite et de repos des conducteurs (transport occasionnel de voyageurs)
12 juin 2024
Le règlement 024/1258 du 24/04/2024 adopté par le Parlement européen et le Conseil introduit des éléments de flexibilité clairement définis, à titre dérogatoire, dans les règles relatives aux pauses et temps de repos applicables aux conducteurs professionnels assurant le transport occasionnel de voyageurs.
Cette révision du règlement (CE) n° 561/2006 et du règlement (UE) n° 165/2014 vise à mieux adapter ce secteur à son rythme de travail spécifique, à assurer un meilleur service aux voyageurs, à garantir une concurrence loyale entre les entreprises et à accroître la sécurité routière. Ces conducteurs, spécifiquement, peuvent diviser la pause obligatoire de 45 minutes en deux pauses d’au moins 15 minutes chacune. Ils peuvent reporter le début du repos journalier d’une heure maximum, une seule fois pendant la durée du voyage, à condition que la durée de conduite ce jour-là n’excède pas 7 heures lorsqu’ils effectuent des voyages de 6 jours ou plus. Ce report est autorisé deux fois pour des services de 8 jours ou plus. Le recours à cette dérogation n’affecte pas l’heure de début la plus tardive d’un temps de repos hebdomadaire et ne modifie en rien les durées maximales de conduite ou les temps de repos minimaux des conducteurs en question.
Afin d’assurer une exécution effective et efficace des règles, jusqu’à ce qu’une feuille de route numérique soit disponible, une copie de la feuille de route en format papier ou électronique devrait être utilisée, en plus des enregistrements du tachygraphe.
Le texte entre en vigueur 20 jours après sa publication.