Répartition juste et équitable de la valeur pour le Transport Routier et la lutte contre les Prix abusivement bas : ce que défend l’OTRE
05 juin 2024
L’OTRE présente une fiche de position comprenant un ensemble de mesures concrètes pour revaloriser le secteur du transport routier et lutter contre les prix abusivement bas qui fragilisent la profession. Ces propositions visent à mieux encadrer les prix, à garantir la transparence des pratiques commerciales et à assurer des revenus décents aux transporteurs.
Le transport routier, élément essentiel de la chaîne logistique, est confronté à de profonds déséquilibres dans les relations commerciales entre les transporteurs et les donneurs d’ordre. Face à ces pratiques, l’OTRE a formulé un ensemble de propositions concrètes visant à revaloriser la profession et à garantir des conditions de travail justes et équitables.
Les quatre axes majeurs des propositions :
- Lutte contre les prix abusivement bas :
– Mieux qualifier et sanctionner les pratiques de prix abusifs en instaurant une obligation d’affichage des prix et en renforçant les contrôles.
– Responsabiliser l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique, y compris les opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale, dans la lutte contre les prix abusivement bas.
- Transparence des prix et des pratiques commerciales :
– Légiférer en faveur de la primauté des indicateurs du CNR (Comité National des Rémunérations) dans les relations commerciales.
- Lutter contre les clauses abusives des contrats, notamment les « clauses tunnels » indexées sur le prix de l’énergie, en réaffirmant leur illégalité.
- Revenus décents et fixes pour les transporteurs :
– Transposer intégralement dans la loi et rendre d’application obligatoire les dispositions de l’article 11 du contrat type relatives à l’encadrement des temps d’attente chez le client.
– Réglementer les conditions de gestion et d’échanges des palettes, source de stress et de manutention pour les conducteurs.
- Lutte contre les pratiques non valorisées :
– Limiter les prestations de transport non valorisées, qui pénalisent injustement les transporteurs routiers.
Ces propositions, d’initiative règlementaire ou législative, visent à rétablir un juste équilibre dans les relations commerciales entre transporteurs et donneurs d’ordre. L’OTRE est convaincue que ces propositions permettront de redonner confiance aux acteurs du transport routier et de construire un avenir durable pour la profession.