Nouvelles réglementations pour le transport de marchandises dangereuses

Le 6 et 7 juillet 2024, deux nouveaux arrêtés ont été publiés au Journal Officiel, modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, connu sous le nom « d’arrêté TMD ». Cette mise à jour introduit de nouvelles dispositions nationales et actualise les mesures existantes concernant certaines opérations de chargement et de déchargement de véhicules assurant le transport de matériels contenant certaines marchandises dangereuses. Ces arrêtés impact de nombreux acteurs impliqués dans le transport terrestre de marchandises dangereuses, notamment les expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs et remplisseurs. Les services de l’État, tels que les DREAL, DEAL, DRIEAT et autres services instructeurs, sont également concernés par ces nouvelles mesures.

Le nouvel arrêté apporte plusieurs changements aux dispositions actuelles :

1. Introduction de nouvelles dispositions nationales : Ces ajouts complètent les réglementations en vigueur pour s’adapter aux évolutions du secteur et renforcer la sécurité.

2. Prolongation de l’utilisation du formulaire CERFA 12252 : Les entreprises peuvent continuer à utiliser ce formulaire pour déclarer des événements impliquant des marchandises dangereuses jusqu’au 31 décembre 2024, facilitant ainsi la transition vers de nouvelles méthodes de déclaration.

3. Mise à jour de la réglementation des opérations de chargement et de déchargement : Les opérations impliquant des fûts à pression contenant du GPL (n° ONU 1965), nécessaires au fonctionnement des réchauffeurs d’aiguilles sur le réseau ferré, doivent utiliser des matériels de manutention spécifiques équipés de grues de levage avec limiteur de course.

Les opérations de chargement et de déchargement de véhicules assurant le transport de matériels contenant certaines marchandises dangereuses sont autorisées dans le cadre d’opérations de maintenance et de réparation du réseau de distribution d’électricité, sous réserve que toutes les dispositions soient respectées. Toutefois, ces dispositions ne sont cependant pas applicables aux véhicules transportant des marchandises dangereuses, y compris aux remorques ou semi-remorques non attelées, stationnés dans le cadre d’opérations de maintenance ou de réparation du réseau de distribution d’électricité.

Consulter l’arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Consulter l’arrêté du 3 juillet 2024 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres