Réglementation

Nouvel arrêté sur le remboursement de l’accise sur les énergies

28 août 2024

L’arrêté du 24 juillet 2024 (JO 21/08/24) fixe les taux moyens pondérés de remboursement partiel de l’accise sur les énergies (ex TICPE) pour le 2ème semestre 2024 comme suit :

  • 15,71 € par hectolitre pour le transport routier de marchandises,
  • 21,71 € par hectolitre pour le transport routier de voyageurs.

 

En savoir plus en consultant l’arrêté