Réglementation

Mise à jour du titre professionnel de conducteur du TRM sur tous véhicules

16 octobre 2024

Périphérique parisien

Un arrêté a été publié au Journal Officiel du 5 octobre 2024 sur la mise à jour du titre professionnel de conducteur du TRM sur tous véhicules. Ce titre sera inscrit au répertoire national des certifications professionnelles pour une période de cinq ans à partir du 31 décembre 2024, sous le même intitulé. Il est constitué d’une seule unité et ne permet pas la délivrance de certifications partielles.

L’arrêté précise que le candidat se présentant à l’examen doit détenir un permis de conduire de catégorie C en cours de validité pendant toute la durée de la formation et jusqu’à l’obtention du titre professionnel.

De plus, les organismes de formation dispensant ce titre professionnel doivent vérifier la validité du permis de catégorie C du candidat à l’aide d’un relevé d’information restreint (RIR) datant de moins de 15 jours, généré par le candidat via le téléservice « Mes points permis ».

Par la suite, ce relevé est remis par le stagiaire :

  1. Avant le début de la formation. À défaut de remise de ce relevé, le candidat ne peut être admis en formation ;
  2. Avant la première épreuve de la session d’examen.

Consulter la suite de l’arrêté