Mise à jour du Code de la route et de la loi Montagne
30 octobre 2024
À partir du 1ᵉʳ novembre, dans certaines zones de montagne, tous les véhicules à quatre roues et plus doivent être équipés de pneus hiver ou toutes saisons, ou disposer de chaînes ou chaussettes à neige. En raison d’une modification du Code de la route et d’un article ajouté à la loi Montagne en 2019, cette obligation s’applique désormais chaque année du 1ᵉʳ novembre au 31 mars, visant à renforcer la sécurité routière sur les chaussées enneigées.
Cette obligation s’applique uniquement dans les départements dits de «montagne» situés dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à savoir :
- Alpes ;
- Corse ;
- Massif central ;
- Massif jurassien ;
- Pyrénées ;
- Massif vosgien.
Par ailleurs, le préfet de chaque département détermine, après avis du comité de massif, la liste des communes où s’appliquent les obligations d’équipement hivernal pour les véhicules. Deux nouveaux panneaux, B58 et B59, indiquent respectivement l’entrée et la sortie de ces zones obligatoires.