Les directions régionales de la DREAL et de la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté ont élaboré une plaquette : Réglementation aux donneurs d’ordre et commissionnaires de transport
02 novembre 2023
Si vous êtes donneur d’ordre ou commissionnaire de transport ? Cette brochure est faite pour vous ! Celle-ci permet de rappeler aux professionnels, qu’ils sont soumis à un certain nombre d’obligations en matière de réglementations du travail, des transports et du commerce. Toutes les obligations et conditions réglementaires liées aux donneurs d’ordre ou commissionnaire de transport sont reprises dans la plaquette.
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté ont rappelé dans la brochure le rôle et les responsabilités de chaque acteur au travail, dans le secteur du transport et du commerce. Par ailleurs, la réglementation du travail stipule que le donneur d’ordre est responsable du respect de la réglementation par son prestataire, comme par tous les éventuels sous-traitants de celui-ci.
Il est donc important de rappeler que si les donneurs d’ordre, ont eu recours à des sous-traitants, ils sont également soumis à l’obligation de vigilance et de diligence sous peine de sanctions.
Consulter la plaquette sur la réglementation aux donneurs d’ordre et commissionnaires de transport