L’affaire Gefco en correctionnel : dérives de la sous-traitance dans le transport routier et co-responsabilité des chargeurs ?

L’« affaire Gefco », révélée par la pugnacité de contrôleurs de DREAL, avait éclaté en 2021 sur fond de sous-traitance illégale impliquant des entreprises de Pologne et de Slovaquie.

Après 3 ans d’instruction, cette affaire devait passer au tribunal correctionnel de Vesoul du lundi 14 au jeudi 17 octobre 2024. Une dizaine de personnes sont mises en cause. L’accusation principale porte sur le recours aux services de personnes exerçant du travail dissimulé. Il s’agissait bien sûr de conducteurs d’Europe de l’Est, travaillant sur notre sol national dans des conditions financières, sociales et sanitaires semble-t-il indignes.

L’OTRE Franche-Comté Bourgogne s’est portée partie civile, en soutien du ministère public.

Il s’agit de défendre la profession toute entière et, dans la mesure où les responsabilités seront établies, de voir sanctionner une forme d’esclavage moderne qui a pour conséquence directe, outre la dimension inhumaine, de créer sur notre territoire un dumping social de plus en plus oppressant pour nos chauffeurs, pour nos exploitants comme pour nos entreprises de transport. Il faut que les chargeurs indélicats cessent de jouir d’un sentiment d’impunité !

À l’ouverture de l’audience, les avocats de Gefco-Ceva ont demandé le renvoi de la procédure. L’affaire est reportée au printemps 2025, alors que le retour des véhicules dans leur pays européen d’établissement est au coeur de l’actualité juridique du transport routier. En effet, ce 14 octobre 2024, cela fait exactement dix jours que la Cour de Justice de l’Union Européenne vient d’annuler la disposition du paquet mobilité qui imposait le retour des véhicules toutes les huit semaines au centre opérationnel de l’entreprise de transport. Est-ce l’ouverture d’une brèche, même si les autres mesures du paquet mobilité sont largement confirmées par cette décision ? Oui à l’Europe, non à la concurrence déloyale et à la violation du droit social !

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Contact presse :
Blandine TATIN, Secrétaire générale de l’OTRE Franche-Comté Bourgogne
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