Dispositif CEE : appel à programmes 2023
05 juillet 2023
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, un nouvel appel à programmes est ouvert dans le but de lancer de nouvelles initiatives sur les quatre prochaines années.
Une enveloppe cible 20 TWh cumac est dédiée à cet appel à programmes, pour les 4 axes.
AXE 1 : Sobriété énergétique de la logistique et des mobilités en lien avec les zones à faibles émissions (ZFE)
Il s’agirait prioritairement de projets d’accompagnements nationaux (les projets locaux bénéficiant du fonds vert ZFE sous réserve de sa reconduction en 2024) : – au développement des alternatives à la voiture dans les ZFE et leurs périphéries – à l’optimisation des flux de marchandises, de développement des circuits courts, de logistique inverse – d’accompagnement au développement de hubs logistiques (hubs mobiles, micro-hubs, entrepôts distribués, etc.) au plus près des bassins de consommation, notamment ceux permettant de rénover/réhabiliter/densifier l’existant tout en réduisant l’impact de la logistique en ZFE. – des employeurs pour la sobriété énergétique des déplacements domicile-travail, en dehors du covoiturage qui fait l’objet d’un soutien via des fiches d’opérations standardisées.
AXE 2 : L’accompagnement vers les économies d’énergie des secteurs de l’agriculture et de la pêche
Les programmes de cet axe devront promouvoir des actions d’efficacité énergétique auprès de l’agriculture et de la pêche pour soutenir leur transition vers des pratiques économes en énergie et les accompagner à intégrer une approche de sobriété ; proposer des outils ou des solutions innovantes dans le domaine, capables d’être massifiées à l’ensemble du territoire.
AXE 3 : L’accompagnement à la sobriété énergétique des ménages ou des entreprises sur la base de dispositifs permettant la connaissance des économies d’énergie réelles générées
Les projets pourront notamment s’appuyer sur une instrumentation des dispositifs de comptabilisation de l’énergie ou proposer des moyens de réaliser collectivement ou individuellement des économies d’énergie quantifiées. Les projets visant à l’effacement ou au report des consommations ne sont pas éligibles.
AXE 4 : L’information, la formation ou l’accompagnement de la société en vue d’une mise en œuvre de la sobriété énergétique dans les actions de tous les jours
Les projets attendus pourront notamment envisager des dispositifs permettant d’engager les différents publics hors scolaires (entreprises, associations, collectivités, etc.) dans des actions leur permettant de comprendre les enjeux de la consommation énergétique responsable dans ses dimensions notamment structurelle ou d’usage et leur fournir des leviers d’action.
Cette enveloppe pourra être augmentée ou diminuée en fonction de la qualité des programmes déposés. Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à programmes. Ils seront instruits à l’issue de la clôture.
Date de clôture : 25 septembre 2023 à 13h00