Réglementation
Frais de déplacements des ouvriers dans le TRV et sanitaire
06 mars 2024
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Depuis le 1ᵉʳ mars 2024, les entreprises de transport routier de voyageurs et les entreprises de transport sanitaire ont vu leurs taux d’indemnités forfaitaires régis par un nouveau tableau, suite à la signature de l’avenant 78. Cet avenant, d’une durée indéterminée, concerne toutes les entreprises du secteur, sans exception quant à la taille de leur effectif.
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