Réglementation

Révision du titre professionnel de conducteur du TRM sur porteur

16 octobre 2024

TRM

Un arrêté a été publié au Journal Officiel du 5 octobre 2024 modifiant le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur. Ce titre sera inscrit au répertoire national des certifications professionnelles pour une période de cinq ans à partir du 31 décembre 2024, sous le même intitulé. Il est constitué d’une seule unité et ne permet pas la délivrance de certifications partielles.

Pour se présenter à l’examen de ce titre, le candidat doit posséder un permis de conduire de catégorie B valide tout au long de la formation et jusqu’à l’obtention du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur. Si le candidat détient également un permis de catégorie C, celui-ci doit également être en cours de validité.

De plus, les organismes de formation assurant cette formation sont tenus de vérifier la validité des permis de catégorie B, et éventuellement C, des candidats à partir d’un relevé d’information restreint (RIR) datant de moins de 15 jours. Ce document doit être généré par le candidat via le téléservice « Mes points permis ».

Par la suite, ce relevé est remis par le stagiaire :

  1. Avant le début de la formation. À défaut de remise de ce relevé, le stagiaire ne peut être admis en formation ;
  2. Avant la première épreuve anticipée de la session d’examen, pour les candidats non titulaires de la catégorie C du permis de conduire ;
  3. Avant la première épreuve de la session d’examen, pour les candidats titulaires de la catégorie C du permis de conduire.

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