Fiscalité du Transport routier : ce que défend l’OTRE

Face aux enjeux climatiques et économiques, le gouvernement français envisage de transformer le secteur du transport routier en instaurant une écotaxe régionale, en interdisant les poids lourds à énergie fossile d’ici à 2040 et en modulant les péages selon la performance environnementale des véhicules. L’OTRE, s’oppose à la suppression du remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier, jugée inopportun et pénalisant pour un secteur déjà fragilisé. Elle appelle également à un soutien renforcé pour accompagner la transition écologique du transport routier.

Ces mesures ambitieuses, visant une interdiction des poids lourds à énergie fossile à partir de 2040, ont pour objectif de réduire l’empreinte carbone et améliorer l’efficacité énergétique du secteur. Parmi les initiatives envisagées, les régions volontaires pourraient introduire une écotaxe pour encourager des pratiques plus vertueuses. De plus, les tarifs de péage seraient ajustés en fonction des performances environnementales des poids lourds. L’intégration de l’écoconduite dans la formation professionnelle des conducteurs est également prévue pour favoriser une conduite plus économique et moins polluante.

La réussite de cette transition vers une flotte de poids lourds plus écologique dépend cependant de la disponibilité de véhicules adaptés et de réseaux d’avitaillement permettant le renouvellement du parc.

C’est pourquoi, l’OTRE exprime certaines réserves, notamment concernant la suppression du remboursement partiel de la Taxe Intérieure sur les Produits Energétiques (TICPE) pour le transport routier. Cette mesure, conditionnée par l’article 130 de la loi Climat et Résilience à plusieurs facteurs déterminants dont la disponibilité de l’offre de véhicules alternatifs, l’accompagnement via un « soutien renforcé à la transition énergétique » et la remise d’un « rapport proposant une trajectoire permettant d’atteindre l’objectif qui est l’accélération de la convergence de la fiscalité énergétique au niveau européen et un renforcement de la réglementation sociale européenne du transport routier de marchandises.

De plus, les conditions préalables à sa mise en œuvre ne sont pas réunies, comme l’a reconnu le ministre de l’Economie Bruno Le Maire en septembre 2023. La suppression du remboursement partiel de la TICPE pénaliserait un secteur déjà fragilisé par les crises sanitaire et énergétique, l’augmentation de la fiscalité, les ZFE et les restrictions de circulation.

Par conséquent, l’OTRE recommande fermement que « aucune mesure de réduction du remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier ne soit inscrite dans les prochains PLF ». L’organisation insiste également sur la nécessité de disposer de véhicules adaptés et de réseaux d’avitaillement adéquats avant d’envisager des mesures contraignantes comme la suppression du remboursement partiel de la TICPE.

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