Politique

ZFE-M : rapport d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

21 juin 2023

Le sénateur Philippe TABAROT a présenté les conclusions de son rapport sur les ZFE. Deux recommandations ciblant spécifiquement les véhicules lourds ont été repris en grande partie par les propositions formulées par l’OTRE, notamment concernant le report des interdictions de circulation.

  • Créer un prêt à taux zéro (PTZ) spécifique sur les véhicules lourds propres, 
  • Reporter l’interdiction des Crit’Air 2 à 2030, notamment pour les véhicules lourds.  «La technologie et le coût des véhicules lourds décarbonés est trop important pour supprimer les Crit’Air 2 en 2025.
  • Accélérer le verdissement du parc de véhicules routiers à travers 3 leviers:
    • Renforcer les aides à l’acquisition de véhicules propres neufs :
      • Créer un PTZ spécifique sur les véhicules lourds propres
      • Renforcer et mieux cibler le bonus écologique et la prime à la conversion au bénéfice des ménages modestes résidant à distance des agglomérations ;
      • Généraliser le PTZ et pérenniser ce dispositif pour l’acquisition de véhicules propres légers ;
  • Encourager le développement du marché d’occasion pour les véhicules propres :
    • Mettre en place un bonus écologique pour les véhicules d’occasion classés Crit’Air 1 ;
    • Intégrer le rétrofit sur amortissement vert sur les entreprises ;
  • Remédier à la sous-utilisation des aides :
    • Mettre en place un guichet unique, probablement au niveau des régions ;
  • Créer un véritable choc d’offre d’alternatives de transports à l’autosolisme
    • Continuer le développement de pôles d’échanges multimodaux, de services de car express et développer les RER métropolitains;
    • Abaisser le taux de TVA à 5,5% sur les transports collectifs, et peut-être répercuter cette baisse sur la tarification ;
    • Eventuellement créer pour certains ménages d’un budget mobilités en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant qui pourrait être utilisé sur le vélo, les transports en commun.
  • Assouplir le calendrier de restrictions de circulations
    • Rationaliser le calendrier d’entrée en vigueur des restrictions de circulation pour le rendre plus réaliste à travers 3 leviers :
      • Report – notamment pour les véhicules lourds – des Crit’Air 2 jusqu’en 2030 (norme euro 6).  La technologie et le coût des véhicules lourds décarbonés est trop important pour supprimer les Crit’Air 2 en 2025.
      • Repousser à 2030 au plus tard l’entrée en vigueur des restrictions de circulations concernant les véhicules classés Crit’Air 3 ;
      • Repousser à 2030 la date butoir pour la création des autres ZFE, celles pour les agglomérations de 150 000 habitants.
    • Créer la possibilité de prendre des mesures d’accompagnement pour individualiser le système de vignette Crit’Air en fonction du degré d’entretien des véhicules
      • Renforcer le contrôle des émissions polluantes dans le cadre d’un contrôle technique concomitant avec le contrôle technique obligatoire.

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