Harmonisation des dérogations ZFE-m par l’établissement d’une liste nationale de référence
21 juin 2023
Dans le prolongement de la réunion du comité de concertation interministériel sur les ZFE du 27 avril 2023 dédiée aux enjeux de la logistique urbaine, Clément Beaune, ministre en charge des transports, a convié le 9 mai les principales parties prenantes, dont le Comité technique de liaison des acteurs économiques de la logistique urbaine (CTL) dans lequel siège l’OTRE, en vue de tirer les enseignements de la réunion d’avril.
C’est aux termes de cette réunion qu’un consensus s’est dégagé autour de l’opportunité d’autoriser la circulation des véhicules classés Crit’Air 2 jusqu’en 2030 et que le CTL s’est vu confier la mission de chapeauter une réflexion sur l’établissement d’une liste nationale de référence des dérogations ZFE-m applicables au transport de marchandises permettant de répondre à un impératif d’harmonisation.
Dans une note de positionnement, le CTL réaffirme le besoin de dérogations pragmatiques et la nécessité d’une liste nationale de référence de dérogations aux restrictions Crit’Air 3 et plus.