Taxe carbone : le gouvernement veut la peau des PME françaises

L’O.T.R.E. a appris avec stupéfaction et colère l’abandon de la TGAP sur le transport routier par amendement du gouvernement, lors du débat sur le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. L’O.T.R.E. ne comprend pas ce revirement de position.

La TGAP, telle qu’elle avait été instituée dans le projet de loi de finances, était la seule voie correspondant à la philosophie des Lois Grenelle et à leurs objectifs. En effet, la TGAP imposait directement le décideur du mode de transport, selon le principe « pollueur-payeur ». Elle avait pour conséquence positive aussi de taxer sur le territoire national les transports effectués par des entreprises étrangères.

En supprimant ce dispositif pour revenir à une taxe carbone sur le transport routier payée par les PME françaises (UNIQUEMENT), et compensée à la faible hauteur de 35 %, le gouvernement envoie un message fort.

Non seulement, il ne considère pas le secteur du transport routier comme secteur économique sinistré, mais au contraire, par ce retournement, il envoie le message que les entreprises de transport routier françaises sont dédaignables. Cet amendement démontre une volonté de mettre à mal une profession qui, dans les deux prochaines années, devra aussi absorber le coût de la nouvelle réforme de la taxe professionnelle dès 2010, et la taxe kilométrique sur la circulation des poids lourds en 2011.

Le gouvernement ne doit pas oublier que le surcoût que va engendrer la taxe carbone, telle que revue par l’amendement, constituera un appel d’air aux camions étrangers et aggravera ainsi la facture carbone sur le territoire français. Et changer le niveau de compensation n’y changera rien.

L’O.T.R.E. demande au gouvernement de revenir à la raison et de réintroduite le dispositif de la TGAP sur les décideurs du mode de transport en compensation de la taxe carbone sur le transport routier.

Toute autre position sera très mal perçue par les chefs d’entreprises du transport routier français.