Ruptures conventionnelles
Un mode de rupture de plus en plus usité
66 951 demandes de rupture conventionnelle de salariés non protégés ont été homologuées depuis août 2008, dont 13 326 pour le seul mois de mars 2009 selon les statistiques publiées par le service de la DARES.
Le recours à la rupture conventionnelle connaît une forte croissance de mois en mois. Salariés et employeurs trouvent un intérêt à recourir à ce mode de rupture de gré à gré.
Mais attention, un quart des demandes sont rejetées par les Directions départementales du travail.
Les motifs : demandes déclarées irrecevables (absence d'indemnité, non-respect de la procédure et des délais) et demandes refusées (le montant de l'indemnité est inférieur à celui exigé par la loi).
Assureurs-crédit
La société COFACE (Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur) a édité à la fin du mois d’avril sa charte de transparence à l’attention des entreprises.
Désormais, toutes les PME peuvent téléphoner au 0 825 601 064 afin d’obtenir toutes les informations sur leur notation COFACE.
La charte permet le cas échéant, si le chef d’entreprise n’était pas d’accord avec sa note ou les informations publiées par COFACE, de corriger ces données.
Maintien de la couverture prévoyance
des anciens salariés
Nouveau report
Un avenant du 24 avril 2009 fixe au 1er juillet 2009 la date d’entrée en vigueur de cette mesure.
INTERDICTION DE CIRCULER
POUR L’ASCENSION
La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total en charge (PTAC) est interdite :
Mercredi 20 mai de 22 heures à 24 heures
Jeudi 21 mai de 0 heure à 22 heures
Samedi 23 mai de 22 heures à 24 heures
Dimanche 24 mai de 0 heure à 22 heures.
Ces restrictions générales s'ajoutent des interdictions de circulation en Ile-de-France.
Dans le sens Paris / Province :
Mercredi 20 mai de 16 heures à 24 heures
Jeudi 21 mai de 0 heure à 24 heures
Vendredi 22 mai de 16 heures à 21 heures
Samedi 23 mai de 10 heures à 18 heures et de 22 heures à 24 heures
Dimanche 24 mai de 0 heure à 24 heures
Dans le sens Province / Paris :
Mercredi 20 mai de 22 heures à 24 heures
Jeudi 21 mai de 0 heure à 24 heures
Vendredi 22 mai de 6 heures à 10 heures
Samedi 23 mai de 6 heures à 10 heures et de 22 heures à 24 heures
Dimanche 24 mai de 0 heure à 24 heures
DATES À RETENIR
Union Syndicale des Transporteurs Routiers de la Dordogne : Assemblée Générale le 15 mai 2009
OTRE POITOU-CHARENTES : Assemblée Régionale – samedi 6 juin 2009 au Forum des Pertuis à LA ROCHELLE.
Groupement Général des Transporteurs Publics de Haute-Garonne : Assemblée Générale le 28 mai 2009 au Stadium de Toulouse .
Syndicat des Transporteurs du Lot et Garonne : Assemblée Générale le 12 septembre 2009
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Newsletter de l'OTRE - semaines 18 et 19 - avril 2009
