Sommaire
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présentation,
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les faits,
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notre philosophie : « les états généraux du TRM, l'OTRE a dit CHICHE !!! »
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conclusion :
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groupe 1
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groupe 2
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groupe 3
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documentation.
Présentation
Janvier 2003,
Lors d’un déjeuner presse, l’OTRE appelait à la tenue des états généraux du transport routier de marchandises. Notre secteur affaiblit par la conjonction de crises conjoncturelles récurrentes et la persistance d’une crise structurelle, lié à l’absence d’harmonisation européenne de nos conditions d’exercice de la profession, méritait depuis de nombreuses années, qu’un plan énergique de mesures vienne rendre à notre profession, la compétitivité volée, au fil des années.
Janvier 2004,
C’est un comité interministériel que nous réclamions avec un plan de 16 mesures proposé par l’UPR.
Mars 2005,
Nous faisions le constat que peu de choses avait été tentées et proposions à nouveau, une vrai concertation sur notre secteur et sa productivité.
Septembre 2005,
Nous étions 1000, venus de tout le territoire et de différentes organisations… pour convaincre du bien fondé de nos « revendications » et de l’unité de la profession, à les défendre.
Novembre 2009,
Mais, c'est à la fin de l'année 2009, quand les syndicats de salariés promettent une grève dans le secteur pour la deuxième quinzaine de décembre (période très sensible pour l’approvisionnement de la grande distribution et du commerce de proximité) que les choses se sont mises à bouger. Début décembre, c’est l’ultimatum et les premières déclarations, notre ministre des transports intime l’ordre à chacun de prendre ses responsabilités et d’éviter le blocage.
Des négociations marathons aboutiront à un accord le 11 décembre 2009 sur les revalorisations salariales et les frais de déplacement.
Dans le package, les états généraux réclamés de longue date, sont enfin actés. Il est vrai que le ministère des transports ne pouvait plus ignorer la situation difficile de nombre d’entreprises, quelques soient leurs tailles. Entreprises fragilisées par 15 années de course à la compétitivité européenne et qu’une année de crise économique laissent sans aucune réserve.
Les organisations syndicales de salariés ne pouvaient elles non plus ignorer, la situation du secteur, et les destructions d’emplois et d’entreprises.
Les faits
Les ministres successifs ont chacun à leur tour, commandé diverses études qui, il faut le reconnaitre, n’ont jamais été suivies de décisions. Et nos entreprises ont continué à subir, des écarts de compétitivité de plus en plus importants, avec nos concurrents européens.
Dominique BUSSEREAU, par sa volonté de mettre en place, non pas une étude, mais un dialogue concret entre tous les acteurs du secteur d'activité, se montre plus impliqué dans sa volonté d'aboutir à quelque chose de concret pour notre activité.
Les états généraux sont alors programmés pour durer un an. Pendant cette année de travail, 3 commissions ont été mises en place sur les thématiques suivantes :
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Groupe n°1 contrat global de performance
MM. Lataste (OTRE) et Grillot (TLF) co-présidents
M Vancraeyenest (CGT), vice-président
Les commissions thématiques :
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Régulation économique et juridique du transport routier de marchandises,
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Relations chargeurs transporteurs,
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Compétitivité européenne,
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Image / environnement.
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Groupe n°2 attractivité des métiers, reconnaissance des qualifications et formation professionnelle
M. Grillot (TLF), président
M. Dumont (CFDT), vice-président
Les commissions thématiques :
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Transmission des savoirs, tutorat et fin de carrière,
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Amélioration de la qualité de vie des personnels roulants pendant leurs missions,
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Amélioration des conditions de travail, préventions des inaptitudes reclassement,
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Évolution des carrières : outils et moyens.
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Groupe n° 3 rénovation de la convention collective
M. Douine (CFTC), président
Mme Mesples (OTRE), vice-présidente.
Des réunions mensuelles, initialement prévues jusqu’au mois d’octobre 2010, finalement terminées en février 2011, se sont déroulées avec l’appui technique des pouvoirs publics.
Notre philosophie
Les états généraux du TRM, l’OTRE a dit : CHICHE !!!
Le challenge est là ! Certains que nous ne nommerons pas ont décidé de jouer, du frein, c’est vrai qu’ils président aux destinés du transport routier de marchandises depuis tant de temps, et qu’ils craignent sans doute, de nouvelles propositions, de nouveaux modes de négociations et des consensus qui les dépasseraient.
Avec enthousiasme, l’OTRE s’engage à vous demander votre avis et à participer, sans compter, à ces travaux. Ces états généraux ne seront pas la énième occasion ratée, de vous rendre l’espoir de pouvoir gérer et développer vos entreprises, dans la sérénité et la confiance en l’avenir.
Nous en faisons le pari ambitieux et un peu fou, mais souvenons-nous que la création de notre organisation il y a dix ans, était déjà un défi et nous l’avons remporté ensemble.
Là aussi, l’OTRE s’engage à vous faire le compte rendu de ces travaux, dans la transparence et sans langue de bois. Vous pouvez retrouvez l’avancement, mois par mois, des travaux sur les différents numéros d’Otrement dit.
Le 4 juin 2010, à mi-parcours des états généraux du transport routier de marchandises, L'OTRE constate l'attitude positive de la majorité des participants. Elle souligne le travail effectué en 3 mois et l'esprit volontaire pour parvenir à des avancées significatives pour les entreprises et les salariés de la branche.
L'OTRE regrette certaines attaques à l'encontre des réflexions développées. Pourquoi insister tant sur le manque de résultats alors que nous n’en sommes qu’à la moitié du parcours. La première phase des travaux a permis de faire le tri dans le paysage légal du transport routier de marchandises et de filtrer les pistes de progrès qui seront désormais approfondies. Tous les acteurs présents apprécient le déroulement et l’attitude constructive des protagonistes assidus aux réunions de travail.
Les chefs d'entreprises attendent beaucoup de ces états généraux et ne comprendraient pas pourquoi une partie des acteurs ne veulent surtout rien changer…
L'OTRE est satisfaite de constater que les thématiques qu'elle avait mises en avant sont retenues dans les pistes de réflexion :
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La régulation du marché,
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L’encadrement efficace des pratiques sur les prix abusivement bas,
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La diminution des temps d'attente chez les chargeurs,
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La solution à la gestion des échanges palettes…
Tous ces sujets sont autant de points où l'OTRE souhaite aboutir. Pour certains, ces problèmes sont insignifiants. À écouter les chefs d'entreprises, l'OTRE les considèrent au contraire comme importants.
La question de la sécurisation et de la réforme des temps de travail dans le transport routier de marchandises constituent les facteurs essentiels pour sortir le TRM de la crise structurelle dans laquelle il est plongé depuis une dizaine d'années. Il est important que ces données soient abordés et traitées lors de ces états généraux.
Conclusion
Des préconisations nombreuses pour moderniser le secteur.
Le rapport de synthèse des travaux rend compte des réflexions des partenaires sociaux et de leurs préconisations. Il recense près de soixante propositions.
Pour le groupe 1, contrat global de performance, les préconisations visent à répondre à quatre objectifs identifiés comme prioritaires par les participants :
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amélioration de la compétitivité des entreprises françaises de transport,
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égalité des conditions de concurrence en Europe,
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restauration de la capacité d’investissement des entreprises françaises,
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inscription du transport routier dans le développement durable.
Pour atteindre ces objectifs, le groupe recommande :
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d’améliorer les conditions d’entrée dans la profession et de mieux contrôler le respect des critères requis pour l’exercer pendant toute la durée d’activité de l’entreprise,
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de parvenir à un rééquilibrage de la relation commerciale en recherchant les outils juridiques permettant une juste rémunération de l’ensemble des prestations réalisées par les transporteurs, sans remettre en cause les contrats-types,
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d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises en les aidant à mieux se positionner sur le marché communautaire par diverses mesures visant à :
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favoriser le regroupement des petites entreprises en vue de leur faire acquérir
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une taille critique,
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harmoniser les règles relatives au temps de travail,
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supprimer les discriminations fiscales et à harmoniser la fiscalité des carburants,
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défendre les intérêts des opérateurs français dans les instances communautaires.
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de renforcer l’efficacité environnementale et l’image de marque du transport routier de marchandises : accompagnement des entreprises dans le développement de pratiques vertueuses, étude de l’impact économique et social de la « fiscalité verte », sécurisation de la répercussion des taxes pour une meilleure concurrence, meilleur encadrement des interdictions locales de circuler, mise en cohérence des normes relatives aux poids et dimensions des véhicules de transport routier, amélioration de la sécurité routière, mise en oeuvre d’une véritable politique de logistique urbaine.
Pour mener ses réflexions, le groupe 2, attractivité des métiers, reconnaissance des qualifications et formation professionnelle, a procédé à un état des lieux pour comprendre la perte d’attractivité des métiers du transport routier et des activités auxiliaires du transport, sans se cantonner au seul métier de conducteur.
Le groupe s’est aussi naturellement intéressé aux questions de formation professionnelle.
Les préconisations du groupe, pour une part importante, seront concrétisées par les partenaires sociaux en Commission paritaire nationale professionnelle de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNE).
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en matière de tutorat, plusieurs mesures ont été prises dans l’accord sur la formation professionnelle et l’emploi du 1er février 2011 pour valoriser la mission des tuteurs ; d’autres le seront, avec la même finalité, pour la mission des maîtres d’apprentissage,
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les travaux du groupe ont également porté sur la reconnaissance des qualifications ; à ce titre, la (CPNE) mènera une réflexion approfondie sur la validation des acquis de l’expérience (VAE),
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les partenaires sociaux se sont fixés pour objectif d’améliorer la qualité de vie des personnels roulants pendant leur mission, tant pour les conditions d’accueil sur les aires de stationnement que pour les équipements sanitaires, d’hygiène et de repos ou pour l’hygiène alimentaire,
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parmi les éléments significatifs d’attractivité des métiers, les partenaires sociaux ont retenu l’amélioration des conditions de travail, la prévention des inaptitudes et les mesures facilitant le reclassement,
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l’attractivité des métiers passe également par la mise en oeuvre de mesures pour fidéliser les personnels, leur donner des perspectives d’évolution de carrière en créant des passerelles entre les emplois et/ou les secteurs d’activité du champ conventionnel et sécuriser leur parcours professionnel. La question de la rémunération (niveau, structure et lisibilité) a été abordée, et unanimement considérée comme devant être prise en compte parmi les éléments d’attractivité des métiers et figurée parmi ceux traduisant la reconnaissance des qualifications,
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la méconnaissance de la réalité du contenu des activités et des métiers du transport, de la logistique et des activités auxiliaires du transport contribue à ne pas les rendre attractifs. Dès leurs premiers échanges, les partenaires sociaux sont convenus de mettre en oeuvre un plan de communication, afin de mieux faire connaître ces activités et métiers, et mieux faire valoir leur importance dans la vie économique et sociale du pays.
Le groupe 3 des états généraux porte sur la rénovation de la convention collective dont le rédactionnel n’est plus en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et dont la structure est complexe, notamment du fait de la diversité des activités et métiers entrant dans son champ d’application.
Dans cette perspective, une mission d’assistance a été confiée à un cabinet d’étude juridique afin de procéder à l’audit de cette convention.
À l’issue de cette mission d’audit, les partenaires sociaux sont convenus de :
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restructurer la convention collective, en simplifiant son architecture,
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procéder à la réécriture de la convention collective au regard de propositions faites par le cabinet d’audit, à la fois sur la sécurisation juridique et sur la méthode de travail ; cette mise en conformité touchera également les dispositions relatives à la retraite et à la prévoyance,
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mettre à jour les nomenclatures d’emplois et les classifications en supprimant les emplois obsolètes, en intégrant de nouveaux emplois et en aménageant le contenu de certains autres,
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ouvrir la réflexion sur la structure de la rémunération.
Retrouvez toutes les informations concernant les états généraux du transport routier de marchandises à travers les documents ci-dessous :
